Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 22 octobre 1980 APPROBATION DU CONTRAT TYPE DES AG · Arrêté du 22 octobre 1980 APPROBATION DU CONTRAT TYPE DES AGENTS CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CHARGES DES PARCS NATIONAUX

Arrêté du 22 octobre 1980 APPROBATION DU CONTRAT TYPE DES AG Art. ANNEXE ART. 6

Recrutement

In forceOfficial text

Les chargés de mission et les techniciens peuvent être recrutés en catégorie I ou II.

Les chefs de secteur sont recrutés en catégorie II.

Les gardes-moniteurs sont recrutés en catégorie III.

Les agents techniques peuvent être recrutés en catégorie II ou III.